IDENTITE
Contact : notre service de relation client est joignable par e mail à l’adresse [email protected], ou

par téléphone au numéro +33 (0)4 93 40 36 66

du lundi au jeudi de 8H30 à 12h et 12h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h30,

par courrier à l’adresse : AZUREE 133 chemin de st-Marc 06130 Plan de Grasse France.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales de vente(ci après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») auprès de la société AZUREE SAS (ci-après « Azurée ») dans leur version en vigueur au moment de la commande.

La validation de votre commande vaut acceptation des CGV.
Toutes les livraisons, prestations, sont exclusivement gérées par les présentes CGV sauf convention contraire, expresse, et écrite.

1.2 Le terme consommateur utilisé dans les CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle.
Le terme jour ouvrable au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

1.3 La société AZUREE SAS se réserve le droit de pouvoir modifier les CGV à tout moment et sans préavis.

2 - CONSULTATION DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
2.1 Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site www.azuree.fr. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document. Les conditions contractuelles de votre commande figurent dans l’e-mail de confirmation de votre commande qui vous sera dressé automatiquement à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée.
2.2 Les données que vous avez enregistrées en créant votre compte sont protégées par un mot de passe. Vous vous engagez à ne pas divulguer ce mot de passe à un tiers. Vous pouvez à tout moment consulter les données de votre compte, interroger vos commandes en cours ou antérieures, les livraison en cours ou antérieures, modifier les données vous concernant.

3 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
3.1 Les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.
La commande et la livraison ne sont validées que par l’envoi d’un mail de confirmation par nos soins à partir de l’adresse [email protected].
3.2 Les produits présentés sont photographiés et décrits le plus fidèlement possible. En fonction du navigateur internet et/ou de l’écran utilisé, les couleurs pourraient ne pas respecter fidèlement la réalité.

4 - COMMENT EFFECTUER UN ACHAT
4.1 L’utilisateur qui souhaite acheter un produit sur la boutique en ligne www.azuree.fr doit :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations requises. Un identifiant et un mot de passe seront demandés.
Sélectionner le ou les articles, la ou les tailles souhaitées
- Confirmer la commande, la commande devient définitive lorsque vous aurez cliqué sur " passer la commande "
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée à l’adresse que vous aurez indiquée
4.2 Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et description des produits que vous aurez placés dans votre panier
4.3 Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque suspicion de fraudes.

5 - TARIF
5.1 Les prix des articles sont indiqués en Euros, hors frais d’expédition. Ceux-ci sont indiqués par défaut en TTC droits et taxes inclus
5.2 - Livraison à destination de la France métropolitaine et Union Européenne : Tarif appliqué : Toutes Taxes Comprises (TTC). Taux de TVA 20 %
- Livraison à destination des DOM TOM : Tarif appliqué : Hors Taxes (HT). La TVA et autres droits seront à payer par le destinataire aux services douaniers du lieu de livraison.
- Livraison à destination des pays Hors Union Européenne : Tarif appliqué : Droits et taxes inclus. Aucun droit n’est dû aux services douaniers du lieu de livraison. Ils sont pris en charge par l’expéditeur, la société AZUREE SAS. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
5.3 La société AZUREE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué au consommateur est celui correspondant au jour de validation de sa commande.

6 - LIVRAISON
6.1 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Vous devrez préciser toutes les informations que vous jugerez nécessaires : code d’accès, étage, présence d’un gardien. En cas d’erreur ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, nous ne pourrons être tenus responsables de l’impossibilité de livrer la commande.
6.2 - Pour la France Métropolitaine, le consommateur aura le choix entre une livraison COLISSIMO avec signature dans un relais proche de son domicile ou à l’adresse de son choix par LA POSTE en colis colissimo suivi.
Pour les pays figurant dans les zones 1, 2, 3 et 4 (suivant le tableau de la page Tarif des livraisons), la livraison sera assurée par la Poste à l’adresse que vous aurez indiquée. Pour les pays ne figurant pas sur la liste, à la demande du client, nous pourrons après évaluation du coût des frais de transport, ajouter à la liste un pays n’y figurant pas à ce jour.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.Vous devrez préciser toutes les informations que vous jugerez nécessaires : code d’accès, étage, présence d’un gardien. En cas d’erreur ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, nous ne pourrons être tenus responsables de l’impossibilité de livrer la commande. Le numéro de colis vous sera communiqué par email via l’adresse [email protected]. Plus d'infos sur la page Tarif des Livraisons.

6.3.Problèmes de livraison :
Si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, nous vous conseillons de noter la mention « sous réserves + raison(s) » et de vérifier l’état de(s) article(s), ou de refuser le colis avec la mention « refusé car ouvert ou endommagé » sur le bordereau de livraison du transporteur. Vous disposez ensuite d’un délai de trois jours pour en avertir notre société. Vous devrez faire état de manière détaillée du problème constaté (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…)
- En cas de non livraison du colis dans les délais annoncés par le transporteur , vous devrez nous en informer le plus rapidement possible. Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés et nous mettrons tout en œuvre pour que le délai d’attente soit raisonnable.
6.4 Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e mail de confirmation de commande. Les achats effectués sur le site seront livrés dans un délai maximum de 7 jours ouvrables en France métropolitaine à réception du paiement. En cas de dépassement de la date limite de plus de 7 jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente.

7 - MODALITES DE PAIEMENT
7.1 Le prix est exigible à la commande et en une seule fois.
7.2 Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quel qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuite pénale
7.3 Le paiement de la commande se fera au choix soit par :
- Carte Bancaire (CARTE BLEUE)
- Carte de crédit (VISA, MASTER CARD, AMERICAN EXPRESS)
Le paiement est sécurisé par le biais de la banque CREDIT DU NORD, muni d’un dispositif sécuritaire : le programme 3D secure , avec demande d’authentification au moment du paiement, afin de limiter l’utilisation frauduleuse d’un numéro de carte sur Internet à l’insu de son propriétaire.
- Paypal, par le biais de leur site sécurisé www.paypal.com qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).
- Carte bancaire manuelle : Vous pourrez nous communiquer votre numéro de carte, date d’expiration et code de sécurité par téléphone. Celle-ci sera débitée dans les 48H. Le ticket de carte sera agrafé à la facture jointe dans le colis. Nous acceptons VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Les coordonnées de la carte bancaire sont détruites après le débit.
- Virement bancaire : A votre demande nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires. Vous devrez noter le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement bancaire et nous informer dès qu’il aura été établit.

7 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter du jour de réception du produit pour exercer son droit de rétractation et pour retourner la marchandise. Les produits retournés doivent être en l’état d’origine, non utilisés. A réception du colis, Azurée jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation Si le retour est refusé, les produits seront alors retournés à l’acheteur à nos frais sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement. Si le client se rétracte dans le délai imparti, AZUREE s’engage à le rembourser de la totalité des sommes versés, exception faite des frais de retour qui resteront à la charge du client. Il est précisé qu’aucune retractation ne peut être exercée en boutique, mais seulement via le procédé ci-dessus.

9 - COMMENT RETOURNER MA COMMANDE ?

9.1 Les frais de retour sont offerts en France Métropolitaine grâce à notre système d´étiquette retour prépayé.
Le produit devra être retourné par la Poste dans le délai de quatorze jours.
Pour les retours hors France Métropolitaine : les frais postaux de retours sont à votre charge.

9.2 Le produit devra être retourné dans le délai de quatorze jours à l’adresse AZUREE 133 CHEMIN DE ST MARC 06130 PLAN DE GRASSE, le cachet de la poste faisant foi.

Vous devrez impérativement rappeler dans votre retour le numéro de commande, e mail, nom, adresse, numéro de téléphone. Vous devrez également rappeler le mode de réparation souhaité : remboursement ou échange. Dans le cas d’un échange, vous devrez préciser modèle/couleur et taille souhaitée. La commande sera retournée suivant le mode de transport de votre choix. Conserver la preuve du dépôt de colis car en cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

9.3 Le remboursement intégral d’une commande (produit(s) + frais de transport) pourra être exceptionnellement accordé, dans les cas ci-dessous :

- Erreur de notre part dans le traitement de la commande,
- Délai de traitement de la commande supérieur à trente jours ouvrés.

10 - GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET SERVICE CLIENT

10.1 Tous les produits fournis par AZUREE, bénéficient de la garantie légale prévue par l’article L217-4 et suivant du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera sans aucun frais pour l'acheteur. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent faire l’objet d’une demande préalable.

10.2 Azurée effectue les réparations sur les produits de sa fabrication. Toute réparation devra faire l’objet d’une demande préalable. A réception du colis, Azurée jugera de la faisabilité de la réparation selon l’état d’usure du produit.

11 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

11.1 Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.

12 - RESPONSABILITES

12.1 Dans le processus de vente en ligne, la société AZUREE SAS n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendant de notre volonté.

13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1 Tous les éléments du site de la société AZUREE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AZUREE. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que se soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de la société AZUREE. Toute reproduction totale ou partielle des sites de la société AZUREE: www.azuree.fr, est strictement interdite sauf accord préalable.

14 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

14.1 Nous enregistrons les données que vous nous communiquez lors de votre commande. La collecte et le traitement automatisés de ces données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations (par exemple des offres de produits) que nous vous adressons.

15 - ARCHIVAGE, PREUVE

15.1 La société AZUREE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la société AZUREE seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16 - DROIT APPLICABLE

16.1 Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français.

17 - CONDITIONS DE VENTE AUX PROFESSIONNELS

17.1 Les conditions générales de vente aux professionnels s’appliquent à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») auprès de la société AZUREE SAS (ci-après « Azurée ») dans le but de revente des produits. ;Toute personne souhaitant accéder à l’espace professionnel sur le site www.azuree.fr doit au préalable s’enregistrer en renseignant les informations demandées. Après acceptation de la demande en tant que professionnel, un code d’accès sera délivré par Azurée permettant d’accéder à l’espace professionnel. Azurée se réserve le droit de refuser l’accès professionnel.

17.2 Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et description des produits que vous aurez placés dans votre panier

17.3 Azurée se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque suspicion de fraudes.

17.4 Les prix des articles sont indiqués en Euros, hors frais d’expédition. Ceux-ci sont indiqués par défaut en HT.

17.5 Vous reconnaissez et acceptez que les produits puissent être soumis à droit de douane, de services postaux, de services fiscaux out tout frais supplémentaire afférent au transport, à l’importation ou à la livraison de produits dans votre pays de livraison.

17.6 Le paiement se fera selon les conditions convenues entre le client et la société Azurée.

18. REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente. Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :

-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »

19. NUMERO D'IDENTIFIANT UNIQUE

 19.1 La société AZUREE est enregistrée au registre de l'éco-organisme sous le numéro d'identifiant unique 9055: FR210668_01GKJJ , selon le code de l'environnement, articles L541-10 à L541-10-17.